Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Sachartist et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres originales et d’impressions via le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Produits

Sachartist propose :

  • Œuvres originales : dessins uniques réalisés par l’artiste, accompagnés d’un certificat d’authenticité.

  • Impressions (prints) : reproductions professionnelles réalisées par un imprimeur, pouvant être proposées en séries limitées.

Chaque produit est décrit de manière détaillée. Malgré tout le soin apporté, une différence de rendu (couleurs, textures) peut exister entre les photos et l’œuvre réelle.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.
En tant que micro-entreprise, Sachartist applique le régime fiscal suivant :
TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les prix affichés au moment de la commande sont fermes et définitifs.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation du paiement.

4. Commande

La commande est considérée comme validée après :

  1. Sélection des produits par le client

  2. Validation du panier

  3. Acceptation des CGV

  4. Paiement intégral de la commande

Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Sachartist se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (via Shopify Payments, PayPal, etc.)

  • Tout autre moyen proposé sur le site au moment de l’achat

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement ; Sachartist n’a pas accès aux coordonnées bancaires des clients.

6. Livraison

Les modalités et délais de livraison sont précisés dans la [Politique d’expédition et de livraison].

7. Droit de rétractation et retours

Les conditions applicables au droit de rétractation, aux retours et aux remboursements sont détaillées dans la [Politique de retour et de remboursement].

8. Responsabilité

Sachartist ne saurait être tenu responsable :

  • De l’impossibilité d’utiliser le site due à des problèmes techniques indépendants de sa volonté

  • Des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à la livraison des produits

  • Des retards ou erreurs imputables au transporteur

La responsabilité de Sachartist est limitée au montant de la commande passée.

9. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, visuels, textes, logos et éléments présents sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Force majeure

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, blocage des transports, etc.), l’exécution des obligations de Sachartist pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.