Conditions d’utilisation

Conditions de service

1. Objet

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site internet Sachartist et les services proposés, notamment la vente d’œuvres originales et d’impressions.
En accédant au site et en effectuant un achat, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
Tous les frais relatifs à l’accès au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Sachartist se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance ou pour toute autre raison technique.

3. Produits proposés

Sachartist propose deux types de produits :

  • Œuvres originales : dessins uniques réalisés par l’artiste, accompagnés d’un certificat d’authenticité.

  • Impressions (prints) : reproductions professionnelles réalisées par un imprimeur, pouvant être proposées en séries limitées.

Chaque produit est présenté avec une description et des photographies. Malgré tout le soin apporté, une légère variation de couleur ou de rendu peut exister entre les visuels en ligne et le produit réel.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des prix et des descriptions des produits proposés.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande (nom, adresse, e-mail).

Sachartist se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises.
En tant que micro-entreprise, Sachartist applique le régime fiscal suivant :
TVA non applicable – article 293B du CGI.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire via les prestataires sécurisés (Shopify Payments, PayPal, etc.)

  • Autres solutions proposées sur la page de paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

6. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

En cas de retard ou de problème lié au transporteur, Sachartist ne saurait être tenu pour responsable.
Le transfert de risques intervient dès la remise des produits au transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

Les conditions applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans la [Politique de retour et de remboursement].

8. Responsabilité

Sachartist ne saurait être tenu responsable de :

  • Dysfonctionnements techniques ou interruptions temporaires du site

  • Dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder

  • Contenus provenant de sites tiers accessibles par liens hypertextes

L’utilisateur est responsable de l’utilisation de ses données d’accès et de la sécurité de son matériel informatique.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, visuels, illustrations, photographies, logos, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est encadré par la [Politique de confidentialité].

11. Modification des conditions

Sachartist se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.
La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site ou de la passation de commande.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux ventes effectuées sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.